Conditions générales

APERÇU
Ce site Web est exploité par sophygems. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent sophygems. Sophygems met ce site Web à votre disposition, ainsi que toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont accessibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans les présentes et/ou qui sont accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment, sans limitation, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, aux fournisseurs, aux clients, aux commerçants et/ou aux contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser le site Web ou à y accéder après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette entreprise nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver ni virus, ni aucun code de nature destructrice.
Toute violation ou tout manquement aux présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et entraîner (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s'y adapter. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ni aucun contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par souci de commodité et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci).
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou leurs prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées depuis un même compte client ou avec une même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant une même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant vos achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de vos risques et de votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles les prestataires tiers concernés fournissent ces outils.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site Web (notamment le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons aucun élément et n’assumons aucune responsabilité à l’égard des contenus ou sites Web de tiers, ni de tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées aux tiers concernés.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) ni de garder confidentiels les commentaires, (2) ni de rémunérer les commentaires, (3) ni de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site Web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site Web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site Web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé d’une manière qui affecterait le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour envoyer des spams, hameçonner, pharming, usurper une identité, explorer, parcourir ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé si vous enfreignez l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans vous en avertir.
Vous reconnaissez expressément que vous utilisez le service, ou ne pouvez pas l’utiliser, à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas buymoissanite, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté par l’intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, notamment toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certains États ou territoires n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou territoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité buymoissanite, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation restent en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons alors vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions ou ne fassions respecter aucun droit ou aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Estonie.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service, ou d’y accéder, après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à sophygems@gmail.com.